Le contrôle fiscal : Livre des procédures fiscales, code annoté / [par] Jean-Pierre Casimir,... Olivier Lemaire

Livre

Casimir, Jean-Pierre (19..-....). Auteur du commentaire | Lemaire, Olivier (19..-....) - juriste. Auteur du commentaire | La Villeguérin, Yves de (1959-....). Directeur de publication

Edité par Groupe Revue fiduciaire - 2023 - 19e édition

Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour l'entreprise et le praticien. Pour les points les plus délicats, les auteurs complètent l'ouvrage par des études particulières. Le lecteur trouvera dans ce code annoté de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse

Autres documents dans la collection «Code annoté RF»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Dirigeants de sociétés : juridique, fiscal, social / Jean-Pierre Casimir,.....

Livre | Casimir, Jean-Pierre (19..-....). Auteur | 2020 - 6e édition [2020]

La 4e de couverture indique : "Un ouvrage pour appréhender la véritable mesure de la fonction de dirigeant. Il traite tous les aspects du statut du dirigeant de sociétés de capitaux (SA, SAS, SARL) : accès aux fonctions, rém...

DCG épreuve 4 : droit fiscal : 2015-2016 : corrigés des applications / Jean...

Livre | Casimir, Jean-Pierre (19..-....). Auteur | 2015 - 2015-2016

DCG épreuve 4 : droit fiscal : 2015-2016 : manuel & applications / Jean-Pie...

Livre | Casimir, Jean-Pierre (19..-....). Auteur | 2015 - 2015-2016

Du même sujet

C'est la lutte fiscale... : une nouvelle lutte des classes / André Harris

Livre | Harris, André (1933-1997). Auteur | 1989

Procédures fiscales : contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt / Ma...

Livre | Collet, Martin (1974 -....). Auteur | 2020 - 4e édition mise à jour

Droit des procédures fiscales / Benjamin Ricou,...

Livre | Ricou, Benjamin (1980-....) - juriste. Auteur | 2022

Illustré par des extraits de textes et de décisions de justice, ce manuel de droit des procédures fiscales s'adresse notamment aux étudiants des facultés de droit ou d'économie ainsi qu'à ceux des écoles de commerce, qui o...

Procédures fiscales : contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt / Ma...

Livre | Collet, Martin (1974 -....). Auteur | 2024 - [5e édition mise à jour]

Droit des procédures fiscales / Aurélien Baudu

Livre | Baudu, Aurélien (1980-....). Auteur | 2018

La 4e de couv. indique : "L'objectif de cet ouvrage est d'envisager comment le contribuable tente de résister à l'impôt (3,5 millions de réclamations chaque année...) avec des moyens toujours plus sophistiqués, et comment l'...

Code de procédure fiscale : annoté & commenté / [France]

Livre | 2020 - 27e édition

Du même domaine

Corps et religions : panorama international / sous la direction de Brigitte...

Livre | Feuillet-Liger, Brigitte (1955-....). Directeur de publication | 2021

"Les convictions religieuses conduisent régulièrement les individus à adopter des comportements particuliers à l’égard de leur corps. Le sujet est éminemment complexe et sensible parce qu’il met à l’épreuve, au plan juridique, le ...

L' âge en droit de l'enfance, de la famille et des personnes / sous la dire...

Livre | Mallevaey, Blandine. Directeur de publication | 2024

Parce qu’ils sont susceptibles de causer ou d’aggraver une situation de fragilité ou de dépendance, certains âges de la vie ont vocation à être pris en compte par le droit, principalement dans un souci de protection des personnes ...

La Société judiciaire depuis le XVIIIe siècle / Jean-Pierre Royer,...

Livre | Royer, Jean-Pierre. Auteur | 1979

Les Traités européens : CECA [Communauté européenne du charbon et de l'acie...

Livre | 1979

Problèmes de base de philosophie du droit / Henri Batiffol,...

Livre | Batiffol, Henri (1905-1989) - juriste. Auteur | 1979

Profitability and unemployment : based on the Marshall lectures given at th...

Livre | Malinvaud, Edmond (1923-2015). Auteur | 1980

Chargement des enrichissements...