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Droit de la consommation / Yves Picod,... Nathalie Picod,...
Livre
Edité par Sirey - 2023 - 6e édition
Cette sixième édition procède à une refonte, rendue nécessaire par une actualité législative particulièrement dense. L'ouvrage reflète la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières décennies et met l'accent sur ses articulations avec les autres branches du droit. En particulier, nombreuses sont ses interférences avec le droit commun des obligations - lui-même en pleine effervescence, après la réforme entreprise en 2016 -, le droit des sûretés issu de la réforme de 2021 et le droit des contrats spéciaux dont on connaît les perspectives de révision. Au lendemain de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 modifiant plus de cent cinquante articles du Code de la consommation, l'ordonnance du 14 mars 2016 et le décret du 29 juin 2016 ont accompli une importante oeuvre de recodification à droit presque constant - aboutissant à une véritable recomposition et à une entière renumérotation autour d'un nouveau plan. Mais depuis, le Code de la consommation n'a pas cessé d'évoluer, de rayonner et d'inspirer les disciplines voisines. Au coeur du bouillonnement des sources, on observe la montée en puissance d'un droit européen de la consommation en pleine mutation. Les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne remettent parfois en cause nos droits nationaux en épousant une pure logique de marché. D'autres décisions contribuent en revanche à une plus grande effectivité de la protection de ces derniers. Le New Deal for consumers a ouvert une nouvelle étape qui a débouché sur d'importantes directives en 2019 et 2020, dont la directive en cours de transposition du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives. Au-delà des objectifs de protection stricto sensu, les préoccupations environnementales sont de plus en plus au coeur des politiques consuméristes, comme en attestent plus particulièrement la loi AGEC du 20 février 2020 et la loi Climat et résilience du 22 août 2021, tendant à faire du consommateur un acteur majeur de l'économie circulaire. Le présent ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants de licence, de master et de doctorat en droit, mais aussi aux professionnels, en particulier aux avocats, aux juristes d'entreprise, du monde des associations, des assurances et des banques.
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