Droit professionnel notarial / Jean-François Pillebout,... Jean Yaigre,...

Livre

Pillebout, Jean-François (1937-....). Auteur | Yaigre, Jean (19..-20..). Auteur

Edité par LexisNexis - 2022 - 12e édition

Cet ouvrage très pratique permet aux notaires, mais aussi aux autres professionnel du droit, de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d'intervention, etc. Des réponses sont apportées aux problèmes quotidiens des notaires : - Comment rédiger un acte notarié sur support électronique ? - Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ? - Quelle est l'étendue de la garantie collective et celle de la responsabilité ? - Quel est le rôle des organismes de la profession ? Cette douzième édition prend en compte les dernières réformes, notamment la réforme de la déontologie et de la discipline de la loi du 21 décembre 2021 et des textes subséquents, de la nouvelle organisation de l'institut d'études juridiques de 2022. L'importance croissante de l'influence du notariat français dans le monde justifie la traduction de cet ouvrage en russe, en roumain, en arménien et en chinois

Autres documents dans la collection «Pratique notariale»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

La participation aux acquêts : le contrat de mariage du chef d'entreprise /...

Livre | Pillebout, Jean-François (1937-....). Auteur | 2020 - [4e édition]

La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage est conçu de façon originale. Il comporte, dans une première partie, un commentaire détaillé des clauses d’un contrat de mariage de participation aux acquêts. Dans une deuxième par...

Code notarial 2024 / [France]

Livre | Pillebout, Jean-François (1937-....). Collaborateur | 2023 - 16e édition 2024

Les atouts du code - Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires. - Les textes épars sont ici rassemblés et or...

Du même sujet

Code notarial 2024 / [France]

Livre | Pillebout, Jean-François (1937-....). Collaborateur | 2023 - 16e édition 2024

Les atouts du code - Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires. - Les textes épars sont ici rassemblés et or...

Jurisprudence du notariat

Revue | Rolland de Villargues, Jean-Joseph-François (1787-1856). Éditeur scientifique | 1828

Revue du notariat et de l'enregistrement

Revue | 1861

La fiducie / Célia Berger-Tarare,...

Livre | Berger-Tarare, Célia (19..-....) - juriste. Auteur | 2023

Depuis quelques temps, les notaires sollicitent l'inscription de leur profession au titre des activités professionnelles pouvant accéder à la qualité de fiduciaire. Déjà habitués à traiter des dossiers de fiducie, notamment en qua...

Le parfait notaire apostolique, et procureur des officialitez et cours eccl...

Livre | Horry, Claude. Auteur | 1688

L' international : qualifier, rattacher, authentifier / 115e Congrès des no...

Livre | 2019

Du même domaine

Corps et religions : panorama international / sous la direction de Brigitte...

Livre | Feuillet-Liger, Brigitte (1955-....). Directeur de publication | 2021

"Les convictions religieuses conduisent régulièrement les individus à adopter des comportements particuliers à l’égard de leur corps. Le sujet est éminemment complexe et sensible parce qu’il met à l’épreuve, au plan juridique, le ...

L' âge en droit de l'enfance, de la famille et des personnes / sous la dire...

Livre | Mallevaey, Blandine. Directeur de publication | 2024

Parce qu’ils sont susceptibles de causer ou d’aggraver une situation de fragilité ou de dépendance, certains âges de la vie ont vocation à être pris en compte par le droit, principalement dans un souci de protection des personnes ...

La Société judiciaire depuis le XVIIIe siècle / Jean-Pierre Royer,...

Livre | Royer, Jean-Pierre. Auteur | 1979

Les Traités européens : CECA [Communauté européenne du charbon et de l'acie...

Livre | 1979

Problèmes de base de philosophie du droit / Henri Batiffol,...

Livre | Batiffol, Henri (1905-1989) - juriste. Auteur | 1979

Profitability and unemployment : based on the Marshall lectures given at th...

Livre | Malinvaud, Edmond (1923-2015). Auteur | 1980

Chargement des enrichissements...