La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité / sous la direction de Jérôme Travard

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La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité / sous la direction de Jérôme Travard

Livre

Travard, Jérôme (1979-...) - juriste. Auteur

Edité par mare & martin - 2023

Le présent ouvrage traite de la question de savoir si la responsabilité administrative peut être utile pour la protection des droits fondamentaux. Ce recours vise en principe à indemniser les victimes d’un préjudice causé par une collectivité publique. Toutefois, il apparaît que dans des contentieux non négligeables, il peut également permettre à des requérants de compenser l’atteinte à un de leur droit fondamental (droit au logement, droit à des conditions dignes de détention, droit à la scolarisation d’un enfant handicapé…).

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Note

Cet ouvrage constitue la publication des actes du colloque organisé à l'Université Lyon 3 le vendredi 18 juin 2021

Langue: français
Description physique: 1 vol. (220 p.) ; couv. ill. en coul. ; 21 cm

Date de publication: 2023

Collection: Droit public

ISBN: 978-2-84934-660-0
EAN: 9782849346600

Sujets

Domaine(s)

Sciences Juridiques et politiques > Droit

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