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Le droit des affaires en évolution. 30, l'entreprise face à ses nouveaux défis, de nieuwe uitdagingen voor de onderneming = = Tendensen in het bedrijfsrecht, l'entreprise face à ses nouveaux défis. 30, de nieuwe uitdagingen voor de onderneming / Brahim Bénichou [et neuf autres]
Livre
Edité par Larcier. Bruxelles - 2019
La trentième journée du juriste d'entreprise réunit à nouveau un beau panel de conférenciers experts qui parcourront les actualités en matière de législation. Le Code de droit économique a créé un cadre juridique plus clair pour les entreprises. De nombreuses nouvelles obligations ont été imposées aux entreprises, qui devront s'y conformer. Nous avons sélectionné un certain nombre de domaines dans lesquels l'innovation est importante et que le juriste d'entreprise rencontrera dans sa pratique. La loi du 15 avril 2018 a remplacé le commerçant par l'entreprise. La définition de l'entreprise est beaucoup plus large et englobe tous les acteurs du marché, qu'ils aient un but lucratif ou non. La portée de ces règles n'est pas toujours la même. Il est donc utile d'en donner une image claire.Le droit belge de la concurrence a également été modifié et, bien que les dispositions les plus importantes soient restées inchangées, il est utile de faire le point sur les modifications qui ont été apportées. Les clauses illégales et les pratiques commerciales déloyales dans les relations B2B ainsi que l'abus de dépendance économique sont également illustrés. Un règlement qui découle de la législation en matière de consommation et qui joue maintenant aussi entre entrepreneurs. L'attention est ensuite portée sur les nouveaux engagements des administrateurs. Cela permettra de faire la lumière sur la responsabilité civile, administrative et pénale. L'arsenal des sanctions est en expansion et son application a un impact croissant. Comment ces différents régimes de sanctions interfèrent-ils ? Y a-t-il un risque que ceci dégénère ? Quel est le point de vue de l'assureur ? L'importance de la protection des consommateurs des petites et moyennes entreprises est développé, en abordant les dispositions relatives à la protection des consommateurs que ces entreprises doivent respecter
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