L' analyse économique du droit dans les pays de droit civil : actes du coll...

Livre | Deffains, Bruno. Directeur de publication | 2002

La réforme de la procédure civile / [contributions rédigées par Soraya Amra...

Livre | Amrani-Mekki, Soraya (1973-....). Auteur | 2020

Le décret n° 2019-1133 du 11 décembre 2019 portant réforme de la procédure civile vient parachever la réforme de la Justice opérée par la loi du 23 mars 2019. Trois autres décrets viennent compléter cette réforme (décre...

Le droit au défi de l'économie / sous la direction d'Yves Chaput,...

Livre | Chaput, Yves (1943-....). Directeur de publication | 2002

Droit public de l'économie / Stéphane Braconnier,...

Livre | Braconnier, Stéphane (1969-....). Auteur | 2021 - 3e édition

L'intervention publique de l'économie est éminemment variable et dépend, pour l'essentiel, de choix idéologiques et de contraintes économiques. Elle est donc " paramétrée " par deux indices : des choix politiques endogènes...

Droit public de l'économie / Pierre Delvolvé,...

Livre | Delvolvé, Pierre (1940-....). Auteur | 2021 - 2e édition

La crise née de l'épidémie de covid-19 a conduit à une intervention publique accrue, celle de l'Etat, des collectivités territoriales et celle de l'Union européenne, pour soutenir l'économie, par voie de prescriptions (inte...

Droit public de l'économie / Jean-Paul Valette,...

Livre | Valette, Jean-Paul (1953-....). Auteur | 2021 - 6e édition

Droit des données à caractère personnel / Thibault Douville,...

Livre | Douville, Thibault (1981-....). Auteur | 2023

Le fonctionnement de notre société repose sur des traitements de données à caractère personnel. Pour cette raison, la maîtrise des règles qui leur sont applicables est devenue indispensable pour tous les juristes, étudiants, unive...

Revue du droit de l'Union européenne

Revue | 2000

Le plan de relance "Next Generation EU" de l'Union européenne : analyse con...

Livre | Dermine, Paul (19...-....). Auteur | 2023

En juillet 2020, au cœur de la pandémie de la Covid-19, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne s’accordaient sur un plan de relance macroéconomique inédit intitulé « Next Generation EU ». 750 milliards d’euros d...

Droit des obligations : 2022 / Stéphanie Porchy-Simon,...

Livre | Porchy-Simon, Stéphanie (1969-....) - juriste. Auteur | 2021 - 14e édition

La 4e de couverture indique : "De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidienneme...

Droit administratif : licence 2 : le principe de légalité : sources et limi...

Livre | Pollet, Delphine (1977-....). Directeur de publication | 2023 - [2023-2024]

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative / Marceau Long,... Pro...

Livre | Long, Marceau (1926-2016). Auteur | 2023 - 24e édition

Code général des impôts : annoté / [France]

Livre | Zaquin, Gérard. Auteur du commentaire | 2023 - [2023]

Histoire de la laïcité en France / Jean Baubérot,...

Livre | Baubérot, Jean (1941-....). Auteur | 2010 - 5e édition refondue

Quatrième de couverture "Issue de la " guerre des deux France ", la laïcité a constitué, paradoxalement, une rupture pacificatrice : la France est, constitutionnellement, une République laïque et la laïcité fait, en quelqu...

Laïcités sans frontières / Jean Baubérot et Micheline Milot

Livre | Baubérot, Jean (1941-....). Auteur | 2011