Afficher la couverture 'Les institutions judiciaires : cours intégral et synthétique + outils pédagogiques / Natalie Fricero, Thibault Goujon-Bethan | Fricero, Natalie (1951-....). Auteur' en grand format
/5

0 avis

Les institutions judiciaires : cours intégral et synthétique + outils pédagogiques / Natalie Fricero, Thibault Goujon-Bethan

Livre

Fricero, Natalie (1951-....). Auteur | Goujon-Bethan, Thibault (19..-....). Auteur

Edité par Gualino, un savoir-faire de Lextenso - 2021 - 11e [édition]

Le droit au Juge est un droit de l'Homme... tout État de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif. Cet ouvrage est une présentation claire et structurée des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs qui animent les institutions judiciaires. Cette nouvelle édition intègre le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (adopté par l 'Assemblée nationale le 25 mai 2021, en discussion au Sénat en sept. 2021).

Autres documents dans la collection «Mémentos (Gualino)»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Les institutions judiciaires : cours intégral et synthétique, outils pédago...

Livre | Fricero, Natalie (1951-....). Auteur | 2020 - 10e [édition]

Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement après la réforme de la justice de 2019. Le droit au Juge est un droit de l'Homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes. Tout ...

L' essentiel des institutions judiciaires / Natalie Fricero, Thibault Goujo...

Livre | Fricero, Natalie (1951-....). Auteur | 2022 - 13e édition

Les institutions judiciaires : cours intégral et synthétique + tableaux et ...

Livre | Fricero, Natalie (1951-....). Auteur | 2023 - 12e [édition]

"Le droit au juge est un droit de l'homme... tout État de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : con...

Du même sujet

Droit des obligations : 2022 / Stéphanie Porchy-Simon,...

Livre | Porchy-Simon, Stéphanie (1969-....) - juriste. Auteur | 2021 - 14e édition

La 4e de couverture indique : "De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidienneme...

Droit administratif : licence 2 : le principe de légalité : sources et limi...

Livre | Pollet, Delphine (1977-....). Directeur de publication | 2023 - [2023-2024]

Le grand manuel du TAGE MAGE® : 18 tests, 200 fiches, 2 400 vidéos / Arnaud...

Livre | Sévigné, Arnaud. Auteur | 2023 - 8e édition

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative / Marceau Long,... Pro...

Livre | Long, Marceau (1926-2016). Auteur | 2023 - 24e édition

Code général des impôts : annoté / [France]

Livre | Zaquin, Gérard. Auteur du commentaire | 2023 - [2023]

L' essentiel de l'organisation juridictionnelle / Xavier Braud

Livre | Braud, Xavier (1966-....) - enseignant-chercheur en droit public. Auteur | 2023 - 4e édition 2023-2024

Chargement des enrichissements...