Les institutions judiciaires : cours intégral et synthétique + outils pédagogiques / Natalie Fricero, Thibault Goujon-Bethan

Livre

Fricero, Natalie (1951-....). Auteur | Goujon-Bethan, Thibault (19..-....). Auteur

Edité par Gualino, un savoir-faire de Lextenso - 2021 - 11e [édition]

Le droit au Juge est un droit de l'Homme... tout État de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif. Cet ouvrage est une présentation claire et structurée des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs qui animent les institutions judiciaires. Cette nouvelle édition intègre le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (adopté par l 'Assemblée nationale le 25 mai 2021, en discussion au Sénat en sept. 2021).

Autres documents dans la collection «Mémentos (Gualino)»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Les institutions judiciaires : cours intégral et synthétique, outils pédago...

Livre | Fricero, Natalie (1951-....). Auteur | 2020 - 10e [édition]

Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement après la réforme de la justice de 2019. Le droit au Juge est un droit de l'Homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes. Tout ...

L' essentiel des institutions judiciaires / Natalie Fricero, Thibault Goujo...

Livre | Fricero, Natalie (1951-....). Auteur | 2022 - 13e édition

Les institutions judiciaires : cours intégral et synthétique + tableaux et ...

Livre | Fricero, Natalie (1951-....). Auteur | 2023 - 12e [édition]

"Le droit au juge est un droit de l'homme... tout État de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : con...

Du même sujet

Plaidoyer pour le mensonge / Laurent Lèguevaque

Livre | Lèguevaque, Laurent (1966-....). Auteur | 2006

Les justices locales : dans les villes et villages du XVe au XIXe siècle / ...

Livre | Follain, Antoine (1960-....). Directeur de publication | 2006

Un juge s'en va / Laurent Lèguevaque

Livre | Lèguevaque, Laurent (1966-....). Auteur | 2005

Institutions juridictionnelles / Maylis Douence,... Marc Azavant,...

Livre | Douence, Maylis. Auteur | 2021 - 5e édition

Rendez-nous la justice : un haut magistrat parle / Jean-Pierre Dintilhac

Livre | Bordenave, Yves (1957?-....). Auteur | 2006

L' essentiel de l'organisation juridictionnelle / Xavier Braud

Livre | Braud, Xavier (1966-....) - enseignant-chercheur en droit public. Auteur | 2021 - 2e édition

Chargement des enrichissements...