L' unité du droit des collectivités territoriales : vingt ans après le Code général des collectivités territoriales / sous la direction de Gilles J. Guglielmi et Julien Martin

Livre

Guglielmi, Gilles J. (19..-....). Directeur de publication | Martin, Julien (1978-....) - juriste. Directeur de publication

Edité par Éditions Panthéon-Assas - 2023

Le Code général des collectivités territoriales vient de fêter son vingtième anniversaire. Né de l’ambition de rassembler dans un seul instrument l’ensemble des textes applicables aux institutions et aux finances communales, départementales, régionales intercommunales et ultramarines, il avait été construit à droit constant. Pourtant, la structure retenue par les codificateurs pouvait étonner. La distinction des règles applicables à chaque niveau d’administration locale interroge : n’était-il pas possible de dégager, autant que faire se peut, des règles communes ? Étonnamment, le Code général des collectivités territoriales n’avait jamais été un objet d’étude en lui-même. Le moment était donc venu de combler cette lacune, défi que l’ensemble des contributeurs de cet ouvrage a accepté de relever.

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Droit du service public / Gilles J. Guglielmi,... Geneviève Koubi,... [et] Martine Long,... | Guglielmi, Gilles J. (19..-....). Auteur

Droit du service public / Gilles J. Guglielmi,... Geneviève Koubi,... [et] ...

Livre | Guglielmi, Gilles J. (19..-....). Auteur | 2016 - 4e édition

La 4e de couverture indique : "Doté d'une valeur analogue dans tous les États démocratiques, le service public (public utility, servicio público, Öffentlicher Versorgungsbetrieb, servizio pubblico…), qui se distingue des concepts ...

Introduction au droit public / Élisabeth Zoller,... Gilles J. Guglielmi,... Aurélie Duffy-Meunier,... [et al.] | Zoller, Élisabeth (1950-....). Auteur

Introduction au droit public / Élisabeth Zoller,... Gilles J. Guglielmi,......

Livre | Zoller, Élisabeth (1950-....). Auteur | 2022 - 3e édition

L' internationalisation du droit administratif : 6e colloque international du Centre de droit public comparé de l'université de Paris II Panthéon-Assas, 24 et 25 mai 2018 / sous la direction de Philippe Cossalter et Gilles J. Guglielmi | Cossalter, Philippe (1975-....). Directeur de publication

L' internationalisation du droit administratif : 6e colloque international ...

Livre | Cossalter, Philippe (1975-....). Directeur de publication | 2020

Du même sujet

Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne / [France] | Pailler, Guillaume. Directeur de publication

Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne / ...

Livre | Pailler, Guillaume. Directeur de publication | 2022 - 26e édition

Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne / [France] | Pailler, Guillaume. Directeur de publication

Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne / ...

Livre | Pailler, Guillaume. Directeur de publication | 2023 - 27e édition

Les " mises en scène" juridiques de la décentralisation : sur la question du territoire [en droit public] français / Jacques Caillosse | Caillosse, Jacques (1945-....) - juriste. Auteur

Les " mises en scène" juridiques de la décentralisation : sur la question d...

Livre | Caillosse, Jacques (1945-....) - juriste. Auteur | 2009

La 4e de couverture indique : "Les neuf chapitres de ce livre procèdent d'une même démarche. Ils font du droit - des textes, des jurisprudences et des commentaires qu'en donne la doctrine - un principe de lecture de la décentralis...

Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne / [France] | Pailler, Guillaume. Directeur de publication

Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne / ...

Livre | Pailler, Guillaume. Directeur de publication | 2021 - 25e édition

Collectivités territoriales : à jour de la loi "Communes nouvelles"et de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique / Jean-Claude Zarka | Zarka, Jean-Claude (1967-....). Auteur

Collectivités territoriales : à jour de la loi "Communes nouvelles"et de la...

Livre | Zarka, Jean-Claude (1967-....). Auteur | 2020 - [Édition] 2020-2021

L' essentiel du droit des collectivités territoriales / Jean-Claude Zarka | Zarka, Jean-Claude (1967-....). Auteur

L' essentiel du droit des collectivités territoriales / Jean-Claude Zarka

Livre | Zarka, Jean-Claude (1967-....). Auteur | 2023 - 5e édition

Réviser et faire un point actualisé. L'essentiel du droit des collectivités territoriales est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 20 chapitres. Tout y est !

Du même domaine

Code civil 2024 : annoté / [France] | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code de commerce annoté : Edition limitée / Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier, Pascal Pisoni | Rontchevsky, Nicolas

Code de commerce annoté : Edition limitée / Nicolas Rontchevsky, Eric Chevr...

Livre | Rontchevsky, Nicolas | 2024 - éd. 2025

A jour de la transposition de la directive européenne ESG (CSRD). L'édition 2025 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires : de la loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en ...

Code civil annoté : Edition limitée / Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin, Guy Venandet, Pascal Ancel | Henry, Xavier (1959-....)

Code civil annoté : Edition limitée / Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin,...

Livre | Henry, Xavier (1959-....) | 2024 - éd. 2025

La "Bible" du droit civil. Les + de l'édition 2025 du Code civil : Edition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts ; Plus de 30 000 décisions citées ; Bonus : mise à jour mensuelle par lettre ...

Principes fondamentaux de droit constitutionnel : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas / Pauline Türk | Türk, Pauline (1976-....). Auteur

Principes fondamentaux de droit constitutionnel : cours intégral et synthét...

Livre | Türk, Pauline (1976-....). Auteur | 2023 - 16e [édition]

Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts-clefs (État, souveraineté, démocratie, justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d'actualité (droit c...

Le droit administratif en schémas / Jean Fougerouse,... | Fougerouse, Jean (19..-....) - juriste. Auteur

Le droit administratif en schémas / Jean Fougerouse,...

Livre | Fougerouse, Jean (19..-....) - juriste. Auteur | 2022 - 7e édition

Très didactique, ce manuel de droit administratif a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales ; la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ; un effort de mis...

Droit civil 1re année : introduction, personnes, famille / Mélina Douchy-Oudot,... | Douchy-Oudot, Mélina (1968-....). Auteur

Droit civil 1re année : introduction, personnes, famille / Mélina Douchy-Ou...

Livre | Douchy-Oudot, Mélina (1968-....). Auteur | 2023 - 12e édition

Chargement des enrichissements...