L' industrie de la contrefaçon : de l'imitation à l'innovation / Christine ...

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Livre | Briatta, Marion (1988-....) - juriste. Auteur | 2022

Instrument de police économique au service du système des privilèges corporatifs de l'Ancien Régime, l'interdit de contrefaçon a précédé et structuré la discipline que l'on appelle, depuis que la Révolution en a changé ...

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Corps et religions : panorama international / sous la direction de Brigitte...

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Parce qu’ils sont susceptibles de causer ou d’aggraver une situation de fragilité ou de dépendance, certains âges de la vie ont vocation à être pris en compte par le droit, principalement dans un souci de protection des personnes ...

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Les Traités européens : CECA [Communauté européenne du charbon et de l'acie...

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Problèmes de base de philosophie du droit / Henri Batiffol,...

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Profitability and unemployment : based on the Marshall lectures given at th...

Livre | Malinvaud, Edmond (1923-2015). Auteur | 1980