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Code de la sécurité intérieure : 2018 / [France]
Livre
Edité par LexisNexis - 2018 - 3e édition
La 4e de couv. indique : "Cette 3e édition intègre notamment : Le décret du 7 mars 2018 pris pour application de l'article 6 de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ; La loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ; L'ordonnance du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à L'Institution nationale des invalides ; La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ; Le Code de la défense à jour au 20 mars 2018."
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