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La Constitution européenne : texte et commentaires / François-Xavier Priollaud, David Siritzky
Livre
Edité par la Documentation française - 2005
Le traité établissant une Constitution pour l'Europe est-il une codification simplement habile de dispositions antérieures ? Est-ce au contraire un acte de refondation de l'Union sur des bases nouvelles ? Au gré des réflexions partisanes ou, plus avant, des sensibilités individuelles, les réponses varient. À partir d'un examen fouillé de chacun des articles du traité, les auteurs (deux administrateurs de l'Assemblée nationale, spécialistes des Affaires européennes, ayant suivi tout le processus d'élaboration de cette Constitution) en présente, article après article, une explication des termes et notions qu'il contient avec une mise en perspective historique par rapport aux précédents traités de l'Union européenne ou par rapport au texte originel discuté lors de la Convention inter-gouvernementale). En fin de volume, un tableau de correspondance permet de comparer la numérotation des articles du traité constitutionnel avec celle des traités existants ou inversement de retrouver les dispositions des traités CE et UE dans la Constitution.
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