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L' interprétation des Conventions américaine et européenne des droits de l'...

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Parce qu’ils sont susceptibles de causer ou d’aggraver une situation de fragilité ou de dépendance, certains âges de la vie ont vocation à être pris en compte par le droit, principalement dans un souci de protection des personnes ...

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Les Traités européens : CECA [Communauté européenne du charbon et de l'acie...

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Problèmes de base de philosophie du droit / Henri Batiffol,...

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Livre | Malinvaud, Edmond (1923-2015). Auteur | 1980