0 avis
Proportionnalité, droits fondamentaux et juges = = Proportionality, fundamental rights and judges / sous la direction de Rahma Bentirou Mathlouthi
Livre
Edité par L'Harmattan - 2023
Cet ouvrage étudie les potentialités de la technique/du principe de proportionnalité telle qu'appliquées par les juges en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en oeuvre de cette notion. Les juges, s'inscrivent-ils dans la poursuite d'un activisme judiciaire à travers l'application mitigée de la proportionnalité dans le cadre du contrôle juridictionnel et la mise en balance des intérêts ? Est-ce que la proportionnalité implique la nécessité d'établir une hiérarchie entre les droits protégés ? Le recours à la mise en balance des intérêts par les juges est-il toujours neutre ? Quid de la cohérence jurisprudentielle dans le raisonnement des juges en appliquant ce principe en matière des droits fondamentaux ?
Autres documents dans la collection «Le Droit aujourd'hui»
Se procurer le document
Autre format
Issus de la même oeuvre
Suggestions
Du même sujet
Du même domaine
