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Rapport fait au nom de la Commission relative à la séparation des églises et de l'Etat et à la dénonciation du Concordat chargée d'examiner le projet de loi et les diverses propositions de loi concernant la séparation des églises et de l'Etat / par M. Aristide Briand,...
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Edité par Assemblée nationale. Paris - 2005