Afficher la couverture 'La réforme du droit des obligations en France : [actes des 5èmes journées franco-allemandes tenues à l'Université de Münster les 23 et 24 octobre 2014] / [organisées par le Centrum für Europäisches Privatrecht de l'Université de Münster et l'Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine de l'Université de Bordeaux] | ' en grand format
/5

0 avis

La réforme du droit des obligations en France : [actes des 5èmes journées franco-allemandes tenues à l'Université de Münster les 23 et 24 octobre 2014] / [organisées par le Centrum für Europäisches Privatrecht de l'Université de Münster et l'Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine de l'Université de Bordeaux]

Livre

Edité par Société de législation comparée. Paris - 2015

Autres documents dans la collection «Droit privé comparé et européen»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même sujet

Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obliga...

Livre | 2018 - 2e édition

La 4e de couverture indique : "L'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018 introduisent dans le Code civil plus de330 nouveaux articles.La partie relative au contrat a été entièrement refondue et...

Le nouveau droit des obligations : commentaire théorique et pratique dans l...

Livre | Chantepie, Gaël (1976-....). Auteur | 2018 - 2e édition

La 4e de couv. indique : "L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a opéré une refonte majeure d'un corps de textes resté quasimen...

L' avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : présentation de...

Livre | Galbois, Diane (1988-....). Directeur de publication. Organisateur de réunion | 2024

Après la réforme du droit commun des contrats, l'œuvre de modernisation du Code civil en matière contractuelle se poursuit pas à pas. C'est désormais au tour du droit des contrats spéciaux, tant pour réduire le décalage entre te C...

Le nouveau régime général des obligations : [actes du colloque, Faculté de ...

Livre | Andreu, Lionel (1980-....). Auteur. Directeur de publication | 2016

La 4e de couverture indique : " Le nouveau régime général des obligations. Les règles que le Code civil consacrait aux obligations en général étaient restées quasiment inchangées depuis son adoption en 1804. Leur réforme...

Pour une réforme du droit des contrats : réflexions et propositions d'un gr...

Livre | Terré, François (1930-....). Directeur de publication | 2009

Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve ...

Livre | 2015

Du même domaine

Corps et religions : panorama international / sous la direction de Brigitte...

Livre | Feuillet-Liger, Brigitte (1955-....). Directeur de publication | 2021

"Les convictions religieuses conduisent régulièrement les individus à adopter des comportements particuliers à l’égard de leur corps. Le sujet est éminemment complexe et sensible parce qu’il met à l’épreuve, au plan juridique, le ...

L' âge en droit de l'enfance, de la famille et des personnes / sous la dire...

Livre | Mallevaey, Blandine. Directeur de publication | 2024

Parce qu’ils sont susceptibles de causer ou d’aggraver une situation de fragilité ou de dépendance, certains âges de la vie ont vocation à être pris en compte par le droit, principalement dans un souci de protection des personnes ...

La Société judiciaire depuis le XVIIIe siècle / Jean-Pierre Royer,...

Livre | Royer, Jean-Pierre. Auteur | 1979

Les Traités européens : CECA [Communauté européenne du charbon et de l'acie...

Livre | 1979

Problèmes de base de philosophie du droit / Henri Batiffol,...

Livre | Batiffol, Henri (1905-1989) - juriste. Auteur | 1979

Profitability and unemployment : based on the Marshall lectures given at th...

Livre | Malinvaud, Edmond (1923-2015). Auteur | 1980

Chargement des enrichissements...