Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme / Frédéric Su...

Livre | Sudre, Frédéric (1949-....). Directeur de publication | 2022 - 10e édition mise à jour

La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libert...

Droit européen et international des droits de l'homme / Frédéric Sudre,...

Livre | Sudre, Frédéric (1949-....). Auteur | 2023 - 16e édition

La prohibition de l'esclavage et de la traite des êtres humains / sous la d...

Livre | Marchadier, Fabien (1977-....). Directeur de publication. Auteur | 2022

Particulièrement attentatoire à la dignité de l'homme, l'esclavage fait l'objet d'une prohibition relativement ancienne et d'une grande fermeté. Énoncée dans la convention de Genève relative à l'esclavage du 25 septembre 1...

La cour européenne des droits de l'homme / Jean-Pierre Marguénaud,...

Livre | Marguénaud, Jean-Pierre (1951-....). Auteur | 2016 - 7e édition

La Cour européenne des droits de l'Homme, grâce à plus de 18 000 arrêts dont l'écho médiatique ne cesse de s'amplifier, ne laisse plus indifférent. Beaucoup placent en elle leurs derniers espoirs d'obtenir gain de cause ; d'autres...

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / Vincent Berger,...

Livre | Berger, Vincent (1948-....). Auteur | 2014 - 13e édition

L' essentiel de la Convention européenne des droits de l'Homme / Yannick Lé...

Livre | Lécuyer, Yannick (1974-....). Auteur | 2019 - 2019-2020

L' essentiel de la Convention européenne des droits de l'Homme / Yannick Lé...

Livre | Lécuyer, Yannick (1974-....). Auteur | 2021 - 2e édition

La Convention européenne des droits de l'homme / Laurence Burgorgue-Larsen,...

Livre | Burgorgue-Larsen, Laurence (19..-....). Auteur | 2012

La Convention européenne des droits de l’homme / Laurence Burgorgue-Larsen,...

Livre | Burgorgue-Larsen, Laurence (19..-....). Auteur | 2019 - 3e édition

La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage a pour ambition de proposer une synthèse des grandes lignes jurisprudentielles dégagées par la Cour européenne des droits de l'homme concernant chaque droit garanti, y compris ceux consac...

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code de commerce annoté : Edition limitée / Nicolas Rontchevsky, Eric Chevr...

Livre | Rontchevsky, Nicolas | 2024 - éd. 2025

A jour de la transposition de la directive européenne ESG (CSRD). L'édition 2025 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires : de la loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en ...

Code civil annoté : Edition limitée / Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin,...

Livre | Henry, Xavier (1959-....) | 2024 - éd. 2025

La "Bible" du droit civil. Les + de l'édition 2025 du Code civil : Edition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts ; Plus de 30 000 décisions citées ; Bonus : mise à jour mensuelle par lettre ...

Principes fondamentaux de droit constitutionnel : cours intégral et synthét...

Livre | Türk, Pauline (1976-....). Auteur | 2023 - 16e [édition]

Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts-clefs (État, souveraineté, démocratie, justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d'actualité (droit c...

Droit civil 1re année : introduction, personnes, famille / Mélina Douchy-Ou...

Livre | Douchy-Oudot, Mélina (1968-....). Auteur | 2023 - 12e édition

Droit administratif : licence 2 : le principe de légalité : sources et limi...

Livre | Pollet, Delphine (1977-....). Directeur de publication | 2023 - [2023-2024]