Le PACS, 20 ans après ! / sous la direction de Véronique Martineau-Bourgnin...

Livre | Bourgninaud, Véronique (19..-....) - juriste. Auteur. Directeur de publication | 2020

"Institué par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité (PACS) a vite révélé ses lacunes. La loi du 23 juin 2006 et de nombreuses dispositions ultérieures sont alors venues réformer en profondeur cette instit...

Les vingt ans du Pacs : le droit du couple et ses (r)évolutions / sous la c...

Livre | Baby, Wilfried (1979-....). Directeur de publication | 2020

Du PACS aux nouvelles conjugalités : où en est l'Europe ? / [colloque organ...

Livre | 2005

Droit des régimes matrimoniaux : cours intégral et synthétique + outils péd...

Livre | Renault-Brahinsky, Corinne (1970-....). Auteur | 2020 - 11e [édition]

La 4e de couv. indique : "Le Droit des régimes matrimoniaux organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, et à des règles spécifiques a...

Droit des régimes matrimoniaux : cours intégral et synthétique + tableaux e...

Livre | Renault-Brahinsky, Corinne (1970-....). Auteur | 2022 - 13e [édition]

"Le Droit des régimes matrimoniaux organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers.Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'il...

Droit des régimes matrimoniaux / Corinne Renault-Brahinsky

Livre | Renault-Brahinsky, Corinne (1970-....). Auteur | 2019 - 10e [édition]

La 4e de couv. indique : "Le Droit des régimes matrimoniaux organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Tous les couples mariés sont soumis à une régime primaire, et à des règles spécifiques ...

Corps et religions : panorama international / sous la direction de Brigitte...

Livre | Feuillet-Liger, Brigitte (1955-....). Directeur de publication | 2021

"Les convictions religieuses conduisent régulièrement les individus à adopter des comportements particuliers à l’égard de leur corps. Le sujet est éminemment complexe et sensible parce qu’il met à l’épreuve, au plan juridique, le ...

L' âge en droit de l'enfance, de la famille et des personnes / sous la dire...

Livre | Mallevaey, Blandine. Directeur de publication | 2024

Parce qu’ils sont susceptibles de causer ou d’aggraver une situation de fragilité ou de dépendance, certains âges de la vie ont vocation à être pris en compte par le droit, principalement dans un souci de protection des personnes ...

La Société judiciaire depuis le XVIIIe siècle / Jean-Pierre Royer,...

Livre | Royer, Jean-Pierre. Auteur | 1979

Les Traités européens : CECA [Communauté européenne du charbon et de l'acie...

Livre | 1979

Problèmes de base de philosophie du droit / Henri Batiffol,...

Livre | Batiffol, Henri (1905-1989) - juriste. Auteur | 1979

Profitability and unemployment : based on the Marshall lectures given at th...

Livre | Malinvaud, Edmond (1923-2015). Auteur | 1980