0 avis
Code de procédure administrative : 2022 / [France]
Livre
Edité par LexisNexis - 2021 - 6e édition
La 4ème de couv. indique : "Ce code rassemble, sans annotation ni commentaire, les textes officiels du Code de justice administrative. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. En annexe se trouvent également les textes relatifs au Tribunal des conflits, à la question prioritaire de constitutionnalité, le Code des relations entre le public et l'administration et les dispositions pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Le Code de procédure administrative est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
Autres documents dans la collection «Les Codes bleus Litec»
Se procurer le document
Autre format
Issus de la même oeuvre
Suggestions
Du même sujet
Du même domaine
