Better than a compromise, a third way: patent pool to accelerate access to vaccines and treatments against Covid-19. Mieux qu’un compromis, une troisième voie : le panier de brevets pour accélérer l’accès aux vaccins et traitements contre la COVID-19

Archive ouverte : Article de revue

Dequiedt, Vianney | Versaevel, Bruno | Billette de Villemeur, Etienne

Edité par HAL CCSD ; De Boeck Supérieur

International audience. The debate on intellectual property that has been sparked by the COVID-19 pandemic tends to view vaccines and treatments as simple products whose manufacturing recipe needs only to be disseminated in order to make them available to all, especially to people in developing countries. When one takes into account the fact that the production of vaccines and treatments actually involves multiple technologies patented by several different entities, this debate is enriched: a third route can be identified, which is both more balanced than the options of simply maintaining or suspending patents on which the discussions are focused, without being reduced to a simple compromise between these two extremes. This article proposes a model to analyze the consequences of the implementation of a patent pool whose mission is to improve access to products on the final market. Its pricing policy is compared with two reference scenarios corresponding to the absence of a patent pool, on the one hand, and to the existence of a pool seeking to maximize the profit of innovators, on the other. The analysis highlights the positive role that a non-profit organization such as the Medicines Patent Pool can play in the global governance of the response to the pandemic. . Le débat sur la propriété intellectuelle qu’a suscité l’épidémie de COVID-19 tend à considérer vaccins et traitements comme de simples produits dont il suffirait de diffuser la recette de fabrication pour permettre leur accès à tous, et notamment aux populations des pays en développement. Quand on prend en compte le fait que la production des vaccins et traitements fait en réalité appel à de multiples technologies brevetées par plusieurs entités distinctes, ce débat s’enrichit : une troisième voie peut être identifiée, qui est à la fois plus équilibrée que les options du simple maintien ou au contraire de la suspension des brevets sur lesquelles se focalisent les discussions, sans pour autant se réduire à un simple compromis entre ces deux extrêmes. Cet article propose un modèle permettant d’analyser les conséquences de la mise en place d’un panier de brevets dont la mission est d’améliorer l’accès aux produits sur le marché final. Sa politique tarifaire est comparée avec deux scénarios de référence correspondant à l’absence de panier de brevets, d’une part, et à l’existence d’un panier cherchant à maximiser le profit des innovateurs, d’autre part. L’analyse permet de mettre en lumière le rôle positif que peut jouer une organisation à but non lucratif telle que le Medicines Patent Pool dans la gouvernance mondiale de la réponse à la pandémie.

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