0 avis
Code monétaire et financier / [France]
Livre
Edité par LexisNexis - 2023 - 18e édition
Cette 18e édition intègre notamment : - l'ordonnance du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales; - la loi du 13 juillet 2023 ratifiant les ordonnances relatives à la partie legislative du livre VII du Code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer; - la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux; - l'ordonnance du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales; - la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Autres documents dans la collection «Les Codes bleus Litec»
Se procurer le document
Autre format
Issus de la même oeuvre
Suggestions
Du même auteur
Du même sujet
Du même domaine
