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Cours de procédure civile : à jour du décret du 29 juillet 2023 relatif au règlement amiable des litiges devant le TJ (en vigueur le 1er novembre 2023) : Intègre les dispositions du décret du 11 mai 2023 relatif à l'obligation de tentative de règlement amiable / Marie-Cécile Lasserre

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Lasserre, Marie-Cécile (19..-....). Auteur

Edité par Gualino un savoir-faire de Lextenso - 2023 - 3e édition

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