Cours de procédure civile : à jour du décret du 29 juillet 2023 relatif au règlement amiable des litiges devant le TJ (en vigueur le 1er novembre 2023) : Intègre les dispositions du décret du 11 mai 2023 relatif à l'obligation de tentative de règlement amiable / Marie-Cécile Lasserre

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Cours de procédure civile : à jour du décret du 29 juillet 2023 relatif au règlement amiable des litiges devant le TJ (en vigueur le 1er novembre 2023) : Intègre les dispositions du décret du 11 mai 2023 relatif à l'obligation de tentative de règlement amiable / Marie-Cécile Lasserre

Livre

Lasserre, Marie-Cécile (19..-....). Auteur

Edité par Gualino un savoir-faire de Lextenso - 2023 - 3e édition

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Langue: français
Description physique: 1 vol. (444 p.) ; 21 cm

Date de publication: 2023
Mention d'édition: 3e édition

Collection: Amphi LMD

ISBN: 978-2-297-22110-8
EAN: 9782297221108

Sujets

Procédure civile -- France

Domaine(s)

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