Droit de la question prioritaire de constitutionnalité : cadre juridique, p...

Livre | Disant, Mathieu (1978-....). Auteur | 2011

Les lanceurs d'alerte / sous la direction de Mathieu Disant et Delphine Pol...

Livre | Disant, Mathieu (1978-....). Directeur de publication | 2017

La 4ème de couv. indique :"Les lanceurs d'alerte occupent une place centrale dans l'actualité et suscitent un intérêt grandissant. "Vigies citoyennes" pour certains, "traîtres" ou "délateurs" pour d'autres, ils forment une figure ...

Les lanceurs d'alerte. Quelle protection juridique ? Quelles limites ?

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Disant, Mathieu | 2017-07-11

Textes issus de communications, présentés lors d'une journée d'études du C3RD (centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit) de la faculté de droit de l'Université Catholique de Lille, tenue le 30 janvier 2015...

Le Conseil constitutionnel / Henry Roussillon,...

Livre | Roussillon, Henry (1944-....). Auteur | 2008 - 6e édition

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel

Revue | 1960

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel, 2004

Livre | 2005

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel, 2005

Livre | 2006

Une sociologue au Conseil constitutionnel / Dominique Schnapper

Livre | Schnapper, Dominique (1934-....) - sociologue. Auteur | 2010

La Constitution maltraitée : anatomie du Conseil constitutionnel / Laurélin...

Livre | Fontaine, Lauréline (19..-....) - juriste. Auteur | 2023

Si l’on évoque souvent la désaffection des Français à l’égard du politique, ce constat n’aboutit que rarement à une critique exigeante des institutions qui alimentent cette dynamique. C’est ce avec quoi Lauréline Fontaine e...

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code de commerce annoté : Edition limitée / Nicolas Rontchevsky, Eric Chevr...

Livre | Rontchevsky, Nicolas | 2024 - éd. 2025

A jour de la transposition de la directive européenne ESG (CSRD). L'édition 2025 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires : de la loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en ...

Code civil annoté : Edition limitée / Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin,...

Livre | Henry, Xavier (1959-....) | 2024 - éd. 2025

La "Bible" du droit civil. Les + de l'édition 2025 du Code civil : Edition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts ; Plus de 30 000 décisions citées ; Bonus : mise à jour mensuelle par lettre ...

Principes fondamentaux de droit constitutionnel : cours intégral et synthét...

Livre | Türk, Pauline (1976-....). Auteur | 2023 - 16e [édition]

Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts-clefs (État, souveraineté, démocratie, justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d'actualité (droit c...

Contrats spéciaux / Pascal Puig,...

Livre | Puig, Pascal (1969-....). Auteur | 2019 - 8e édition

La 4e de couverture indique : "Vendre, louer, prêter, construire, soigner, représenter, emprunter, conserver... L'arc des contrats spéciaux se décline en une myriade d'opérations dont l'univers est en perpétuelle expansion. ...

Droit civil 1re année : introduction, personnes, famille / Mélina Douchy-Ou...

Livre | Douchy-Oudot, Mélina (1968-....). Auteur | 2023 - 12e édition