L' exécution des décisions du Conseil constitutionnel : l'effectivité du contrôle de constitutionnalité des lois / Guillaume Drago,...

0 avis

L' exécution des décisions du Conseil constitutionnel, l'effectivité du contrôle de constitutionnalité des lois

Livre

Drago, Guillaume (1960-....). Auteur

Edité par Economica. Paris ; Presses Universiatires d'Aix-Marseille. Aix-en-Provence - 1991

Autres documents dans la collection «Droit public positif»

Langue: français
Description physique: 1 vol. (403 p.) ; couv. ill. ; 24 cm

Date de publication: 1991

Collection: Collection Droit public positif

Contributeurs: Gaudemet, Yves (1946-....). Préfacier, etc.

ISBN: 2-7178-2012-4
EAN: 9782717820126

Sujets

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Pandémie, droit et cultes

Livre | Drago, Guillaume (1960-....). Éditeur scientifique. Auteur | 2023

L’épisode des confinements et déconfinements résultant de la propagation du Covid-19 a été marqué par de fortes restrictions des libertés fondamentales des citoyens. La liberté des cultes fut parmi les plus touchées. Les mesures d...

Du même sujet

Le Conseil constitutionnel

Livre | Roussillon, Henry (1944-....). Auteur | 2008 - 6e édition

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel

Revue | 1960

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel, 2004

Livre | 2005

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel, 2005

Livre | 2006

Une sociologue au Conseil constitutionnel

Livre | Schnapper, Dominique (1934-....) - sociologue. Auteur | 2010

L' intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Livre | Merland, Guillaume (1974-....) - juriste. Auteur | 2004

La 4ème de couverture indique : "Depuis son apparition dans le contentieux constitutionnel à la fin des années 1970, l'intérêt général s'est imposé comme un instrument essentiel de contrôle de la constitutionnalité des l...

Chargement des enrichissements...