Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Pandémie, droit et cultes / sous la coordination de Guillaume Drago, Joël H...

Livre | Drago, Guillaume (1960-....). Éditeur scientifique. Auteur | 2023

L’épisode des confinements et déconfinements résultant de la propagation du Covid-19 a été marqué par de fortes restrictions des libertés fondamentales des citoyens. La liberté des cultes fut parmi les plus touchées. Les mesures d...

Du même sujet

Le Conseil constitutionnel / Henry Roussillon,...

Livre | Roussillon, Henry (1944-....). Auteur | 2008 - 6e édition

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel

Revue | 1960

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel, 2004

Livre | 2005

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel, 2005

Livre | 2006

Une sociologue au Conseil constitutionnel / Dominique Schnapper

Livre | Schnapper, Dominique (1934-....) - sociologue. Auteur | 2010

L' intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Guill...

Livre | Merland, Guillaume (1974-....) - juriste. Auteur | 2004

La 4ème de couverture indique : "Depuis son apparition dans le contentieux constitutionnel à la fin des années 1970, l'intérêt général s'est imposé comme un instrument essentiel de contrôle de la constitutionnalité des l...

Chargement des enrichissements...