Les effets de la responsabilité : exécution et réparation en nature, dommages et intérêts, aménagements légaux et conventionnels de la responsabilité, l'action en responsabilité / Geneviève Viney,... Patrice Jourdain,... Suzanne Carval,...

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Les effets de la responsabilité : exécution et réparation en nature, dommages et intérêts, aménagements légaux et conventionnels de la responsabilité, l'action en responsabilité / Geneviève Viney,... Patrice Jourdain,... Suzanne Carval,...

Livre

Viney, Geneviève (1937-2023). Auteur | Jourdain, Patrice (1951-....). Auteur | Carval, Suzanne (1966-2018) - juriste. Auteur

Edité par LGDJ une marque de Lextenso - 2017 - 4e édition

4ème de couv. : "Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant par voie judiciaire que conventionnelle, légale ou réglementaire. Il expose enfin le régime de l'action en responsabilité. Outre l'apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains développements de l'ouvrage, notamment ceux consacrés à l'indemnisation du dommage corporel et du dommage contractuel, ont été sensiblement rénovés, enrichis et approfondis."

Autres documents de la série «Traité de droit civil»

Langue: français
Description physique: 1 vol. (872 p.) ; 25 cm

Date de publication: 2017
Mention d'édition: 4e édition

Collection: Traité de droit civil
Dans
Série: Traité de droit civil

Contributeurs: Ghestin, Jacques (1931-2024). Directeur de publication

ISBN: 978-2-275-04535-1
EAN: 9782275045351

Sujets

Responsabilité civile -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

Domaine(s)

Sciences Juridiques et politiques > Droit

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