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La 4e de couv. indique : "Le droit européen des affaires connaît un développement remarquable indépendamment des aléas de la construction européenne. D'abord sont supprimées les restrictions à l'accès et à l'exercice de toutes les...

Dictionnaire permanent droit européen des affaires

Revue | 1989

Manuel de droit européen des assurances / Pauline Pailler

Livre | Pailler, Pauline (1982-....). Auteur | 2022 - 2e édition

Droit européen des affaires / Louis Vogel,...

Livre | Vogel, Louis (1954-....). Auteur | 2017 - 2e édition

Droit européen / Jean-Claude Gautron, ...

Livre | Gautron, Jean-Claude (1936-....). Auteur | 2011 - 14e édition

Sport et droit européen / Colin Miège

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Code civil 2024 : annoté / [France]

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L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

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A jour de la transposition de la directive européenne ESG (CSRD). L'édition 2025 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires : de la loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en ...

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La "Bible" du droit civil. Les + de l'édition 2025 du Code civil : Edition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts ; Plus de 30 000 décisions citées ; Bonus : mise à jour mensuelle par lettre ...

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Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts-clefs (État, souveraineté, démocratie, justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d'actualité (droit c...

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Droit administratif : licence 2 : le principe de légalité : sources et limi...

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