Code du numérique 2022 / [France]

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Code du numérique 2022 / [France]

Livre

Mattatia, Fabrice (19..-....). Auteur du commentaire | Berthault, Denis. Auteur du commentaire | Degos, Louis. Auteur du commentaire

Edité par LexisNexis - 2021 - [Édition à jour au 7 juin 2021]

Cette première édition rassemble tous les textes utiles aux praticiens et aux professionnels du droit et du numérique : les textes portant spécifiquement sur les sujets numériques (e-administration, données à caractère personnel, données publiques, données de santé, obligations des opérateurs et des acteurs du numérique...) ; les dispositions concernant le numérique dans les textes généraux (recherche, Code de commerce, contrats et preuves, cybercriminalité...) ; les textes traditionnels et leurs jurisprudences dans les activités numériques et l'internet (droit de la propriété intellectuelle, Code civil, droit de la presse, etc ). Tous les textes sont organisés de manière logique et commentés pour permettre à l'utilisateur de trouver rapidement l'information dont il a besoin

Autres documents dans la collection «Les Codes bleus Litec»

Langue: français
Description physique: 1 volume (XXI-892 p.) ; 20 cm

Date de publication: 2021
Mention d'édition: [Édition à jour au 7 juin 2021]

Collection

Les |Codes bleus

Autre titre

Code du numérique 2022 : commenté (Titre de dos)

ISBN: 978-2-7110-3300-3
EAN: 9782711033003

Sujets

Domaine(s)

Sciences Juridiques et politiques > Droit

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