Arrêtés et objets de remontrances du parlement de Toulouse.

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Arrêtés et objets de remontrances du parlement de Toulouse.

Livre

Arrétés du parlement de Toulouse, du mardi 13. novembre 1759 [ Du samedy 15. décembre 1759. ] . Objets de remontrances arrêtés par le parlement de Toulouse, les chambres assemblées, le 5. janvier 1760..

Note

Contre l'édit de septembre 1759 "portant établissement d'une subvention générale"

Langue: français
Description physique: 41 p. ; In-8

Date de publication: 1760

Sujets

Impôt -- France -- 18e siècle
Jugements -- France -- Toulouse (Haute-Garonne)

Domaine(s)

Patrimoine > Livres anciens

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