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Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? : étude adoptée le 28 juin 2018 par l'assemblée générale du Conseil d'État / Conseil d'État
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Edité par La Documentation française - 2018
La 4ème de couverture indique : "En vue du prochain réexamen des lois de bioéthique, le Premier ministre a saisi le Conseil d'Etat qu'une demande d'étude préalable concernant le cadrage juridique de diverses questions : la procréation, les enfants intersexes, la fin de vie, le don d'organes, de tissus, de sang et de cellules (dont les gamètes), la recherche sur l'embryon, la génomique, les neurosciences, mais aussi l'intelligence artificielle et les "big data" en matière de santé. A l'heure où les frontières nationales tendent à s'effacer, où certaines techniques connaissent des évolutions vertigineuses, où les aspirations sociétales se font plus pressantes, le Conseil d'Etat livre sa lecture du modèle français de bioéthique. Celui-ci est fondé sur le triptyque dignité, liberté, solidarité et se caractérise par la place prééminente accordée au principe de dignité, qui se traduit par une protection particulière du corps humain. L'étude examine les questions à l'ordre du jour de la révision de la loi de bioéthique, à l'aune de ce modèle, pour éclairer le législateur. Elle le fait en évaluant la contrainte juridique, en indiquant les options possibles et en identifiant leurs implications dans un souci de cohérence."
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