Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

The constitution of arbitration / Victor Ferreres Comella,...

Livre | Ferreres Comella, Víctor. Auteur | 2021

"Arbitration is an important institution that allows parties to resolve disputes without going to court. The parties to a contract, for example, may stipulate that any future controversy will be resolved by arbitrators. This stipu...

Du même sujet

40 ans d'application de la Constitution espagnole / sous la direction scien...

Livre | Alcaraz, Hubert (1975-....). Directeur de publication | 2020

El valor de la Constitución / Miguel Herrero de Miñón

Livre | Herrero de Miñón, Miguel (1940-....). Auteur | 2003

Les grandes démocraties : textes intégraux des Constitutions américaine, al...

Livre | 2010 - [Nouvelle édition]

Histoire constitutionnelle française. Tome 3, de la mort de Louis XVIII à l...

Livre | Amson, Daniel. Auteur | 2016

4e de couv. : "Les six années (1824-1830) du règne de Charles X, loin de marquer un retour à une stabilité institutionnelle, conduisent la France à rompre définitivement avec l’héritage de la monarchie absolue. Cet ouvrage montre,...

We the people. 2, Transformations / Bruce Ackerman

Livre | Ackerman, Bruce A. (1943-....). Auteur | 1998

Le pouvoir politique en France / Olivier Duhamel

Livre | Duhamel, Olivier (1950-....) - constitutionnaliste. Auteur | 2003 - Cinquième édition

Du même domaine

Corps et religions : panorama international / sous la direction de Brigitte...

Livre | Feuillet-Liger, Brigitte (1955-....). Directeur de publication | 2021

"Les convictions religieuses conduisent régulièrement les individus à adopter des comportements particuliers à l’égard de leur corps. Le sujet est éminemment complexe et sensible parce qu’il met à l’épreuve, au plan juridique, le ...

L' âge en droit de l'enfance, de la famille et des personnes / sous la dire...

Livre | Mallevaey, Blandine. Directeur de publication | 2024

Parce qu’ils sont susceptibles de causer ou d’aggraver une situation de fragilité ou de dépendance, certains âges de la vie ont vocation à être pris en compte par le droit, principalement dans un souci de protection des personnes ...

La Société judiciaire depuis le XVIIIe siècle / Jean-Pierre Royer,...

Livre | Royer, Jean-Pierre. Auteur | 1979

Les Traités européens : CECA [Communauté européenne du charbon et de l'acie...

Livre | 1979

Problèmes de base de philosophie du droit / Henri Batiffol,...

Livre | Batiffol, Henri (1905-1989) - juriste. Auteur | 1979

Profitability and unemployment : based on the Marshall lectures given at th...

Livre | Malinvaud, Edmond (1923-2015). Auteur | 1980

Chargement des enrichissements...