Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté / ...

Livre | Brenet, François (1974-....). Auteur du commentaire | 2021 - 11e édition

Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté / ...

Livre | Brenet, François (1974-....). Auteur du commentaire | 2023 - 13e édition

Code général de la propriété des personnes publiques : Annoté et commenté /...

Livre | Brenet, François | 2024 - éd. 2024

Toutes les règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques. Les plus de l'édition 2024 : - Large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tous derniers développeme...

Le domaine public : composition, délimitation, protection, utilisation / Je...

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Livre | Chamard-Heim, Caroline (1971-....). Auteur | 2022 - 4e édition

Même si le droit administratif des biens est largement codifié, la partie législative du Code général de la propriété des personnes publiques ayant maintenant plus de quinze ans et sa partie réglementaire une dizaine d'ann...

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Livre | Feuillet-Liger, Brigitte (1955-....). Directeur de publication | 2021

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