Réunit d'une part les "Lois et règlements", d'autre part les "Actes administratifs individuels et informations diverses". - A partir du n° 46 (1945, 27 sept.) la rubrique "Lois et règlements" paraît de façon autonome dans le "Bulletin officiel de l'éducation nationale (1945)"
Code de l'éducation : annoté & commenté / [France]
Livre | Debène, Marc (1946-....). Auteur du commentaire | 2021 - 16e édition
Le droit de la vie scolaire : écoles, collèges, lycées / Yann Buttner,... A...
Livre | Buttner, Yann. Auteur | 2010 - 5e édition
Guide juridique destiné aux acteurs de la communauté éducative. Présente le cadre réglementaire de l'institution scolaire, le statut juridique des élèves, les régimes de responsabilité civile en matière de risques de la ...
Bulletin officiel du Ministère de l'Education, du Ministère des universités...
Revue | 1978
Code de l'éducation : annoté & commenté / [France]
Livre | Debène, Marc (1946-....). Auteur du commentaire | 2023 - 18e édition [2024]
Le Code de l'éducation Dalloz comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration de l'éducation (répartition des compétences entre les collectivités territoriales, inspection...), l'...
Journal du Palais
Revue | 1845
Dictionnaire critique du droit de l'éducation. Tome 1, Droit de l'enseignem...
L'École et l'Université sont des viviers inépuisables de contentieux. Abordant la matière de façon globale, ce dictionnaire n'a pas pour ambition d'être exhaustif. Son but est d'identifier les principales notions du système...
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