Pratique du droit de la presse : Loi du 29 juillet 1881, liberté d'expression, droits de la personnalité, responsabilités civile et pénale des médias / Christophe Bigot,...

Livre

Bigot, Christophe. Auteur

Edité par Dalloz - 2020 - 3e édition 2020

La 4ème de couverture indique: "La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est emblématique. Elle représente l'approche d'un compromis optimal entre l'exercice de la liberté fondamentale de l'information et la protection des droits des personnes. Son principe de liberté, encadré d'incriminations précises (la diffamation, l'injure, la provocation à la discrimination ou la haine...) et ses mécanismes de régulation de l'information, tels que les droits de réponse et de rectification, restent une référence. Ce texte pourtant ancien est, en réalité, placé sous le sceau de la modernité car il s'applique non seulement à la presse, mais aussi à tous les médias qu'ils soient écrits, audiovisuels ou numériques. La loi sur la presse est ainsi adaptée sans cesse par le juge aux problématiques nées des nouvelles technologies et des nouveaux médias et à leurs formes d'expression inconnues jusqu'alors, et régit l'ensemble du monde de la communication. Enfin, notre droit de l'information s'envisage aujourd'hui autant dans un cadre purement national que dans le contexte d'un droit européen très riche résultant de l'application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui contraint le juge français à renouveler ses pratiques. Mais ce bloc de règles se trouve attaqué de toutes parts. Son régime de poursuite, autrefois unique, est de plus en plus morcelé, et le législateur n'hésite pas à extraire de la loi sur la presse certaines infractions pour renforcer leur répression. Par ailleurs, le droit de la presse est menacé par l'hégémonie du droit des données personnelles, qui voudrait s'imposer comme instrument de régulation des contenus dans l'univers numérique. Ce morcellement de la loi du 29 juillet 1881 ne doit pas faire oublier un autre pan essentiel du droit des médias qu'est la protection civile et pénale des droits de la personnalité qui font l'objet de nouveaux développements dans cette édition. Tous ces aspects sont traités et abondamment illustrés dans ce livre, dont la première édition a été distinguée en 2014 par l'Académie des sciences morales et politiques. Cette troisième édition, considérablement enrichie, intègre les évolutions résultant non seulement d'une jurisprudence foisonnante, mais aussi des textes les plus récents, tels que la loi du 27 janvier 2017 dite "Egalité et citoyenneté", ou la loi dite " Avia " du [...] Il s'agit d'un véritable manuel pratique et pédagogique destiné aux professionnels de la presse et à tous les praticiens du droit : avocats, magistrats, juristes d'entreprises, confrontés à l'application de la loi du 29 juillet 1881 et des textes qui lui sont associés. Christophe Bigot est avocat au barreau de Paris, membre du comité éditorial de la revue Légipresse, et auteur de nombreux articles consacrés au droit de la presse dans des revues de référence. Il nous livre ici le fruit de trente années de pratique quotidienne du droit de la presse pour le compte des médias les plus divers, d'entreprises et de personnalités de tous horizons."

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