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Droit des sûretés / Christophe Albiges,... Marie-Pierre Dumont,...
Livre
Edité par Dalloz - 2022 - 8e édition
Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées « sûretés ». Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur.Cette huitième édition est notamment à jour de la réforme du droit des sûretés adoptée par le Parlement en 2021.
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