Annales et journal spécial des justices de paix

Revue

Edité par [éditeur inconnu]. Paris - 1852

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même sujet

Code de la concurrence / par Louis Vogel

Livre | Vogel, Louis (1954-....). Auteur | 2013

L'éditeur LawLex indique : "A jour des dernières réformes et évolutions jurisprudentielles, cet ouvrage deviendra un outil incontournable pour le praticien. • Un code thématique novateur réunissant en droit européen et fran...

Droit et pratique de la procédure civile : droit interne et européen / sous...

Livre | Guinchard, Serge (1946-....). Directeur de publication | 2021 - 10e édition

Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil. A chaque étape de la procédure, selon un plan chronologique, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours et jusqu'au paiement des frais de l'in...

Institutions juridictionnelles / Maylis Douence,... Marc Azavant,...

Livre | Douence, Maylis. Auteur | 2019 - 4e édition

Le site internet de l'éditeur indique : "Cet ouvrage d'« Institutions juridictionnelles » présente de manière synthétique un panorama complet de la justice française (principes, organisation, fonctionnement) et de son environnemen...

La loi de réforme pour la justice / [par Nathalie Baillon-Wirtz,...Younes B...

Livre | Baillon-Wirtz, Nathalie (19..-....). Auteur | 2019 - [Edition 2019]

La 4e de couverture indique : "Moins de trois ans après la réforme pour la justice du XXIe siècle, la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est publiée au Journal officiel. C...

Règles de la profession d'avocat / à partir de l'oeuvre [de] Henri Ader, An...

Livre | Ader, Henri (1928-2017). Auteur | 2022 - 17e édition remaniée et augmentée

Cette dix-septième édition est marquée par un important remaniement du plan et une restructuration du contenu, poursuivant ainsi l'oeuvre engagée de refonte, d'actualisation et d'enrichissement de l'ouvrage. L'ensemble des rè...

Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police / Christian G...

Livre | Guéry, Christian (1958-....). Auteur | 2023 - 4e édition

Plus de 96 % des affaires délictuelles échappent désormais à l'instruction préparatoire. Si toutes ces poursuites ne s'achèvent pas à l'audience, un grand nombre d'entre elles continuent à être jugées publiquement et donnent ainsi...

Chargement des enrichissements...