Précis de droit fiscal international et de l'Union européenne / Ariane Péri...

Livre | Périn-Dureau, Ariane (1986-....). Auteur | 2022

Prérogative régalienne par excellence, le droit fiscal ressortit a priori à la compétence exclusive de chaque État souverain. Aucune institution internationale ou communautaire n'est dotée du pouvoir de lever l'impôt. En ce...

Les aides d'État de nature fiscale en droit de l'Union européenne / Ioanna ...

Livre | Papadamaki, Ioanna (1984-....). Auteur | 2018

Une constitution fiscale pour l'Europe / ouvrage collectif

Livre | 2004

Guide pratique TVA tourisme et événementiel / Anne-Sophie De Béchade,...

Livre | Béchade, Anne-Sophie de. Auteur | 2020

La 4ème de couv. indique : "L'industrie du tourisme et de l'événementiel est en pleine évolution. De nouveaux acteurs apparaissent chaque jour, d'autres disparaissent. Les modèles économiques dee distribution des voyages se ...

Terra/Wattel European tax law. Volume 1, General topics and Direct Taxation...

Livre | Terra, Ben J. M (1947-....). Auteur | 2019 - Seventh edition

The seventh edition of this two-volume set (this is volume I) brings a comprehensive and systematic survey of European Tax Law up to January 2018. It provides a state of the art clarification and analysis of the implications of th...

Précis de TVA / Yolande Sérandour,...

Livre | Serandour, Yolande (1955-....). Auteur | 2021 - 2e édition

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est a priori un impôt simple puisqu'il consiste à appliquer un taux d'imposition au prix d'un bien ou d'un service. Telle est la compréhension de chaque consommateur. L'entrepreneur pourrait...

Corps et religions : panorama international / sous la direction de Brigitte...

Livre | Feuillet-Liger, Brigitte (1955-....). Directeur de publication | 2021

"Les convictions religieuses conduisent régulièrement les individus à adopter des comportements particuliers à l’égard de leur corps. Le sujet est éminemment complexe et sensible parce qu’il met à l’épreuve, au plan juridique, le ...

L' âge en droit de l'enfance, de la famille et des personnes / sous la dire...

Livre | Mallevaey, Blandine. Directeur de publication | 2024

Parce qu’ils sont susceptibles de causer ou d’aggraver une situation de fragilité ou de dépendance, certains âges de la vie ont vocation à être pris en compte par le droit, principalement dans un souci de protection des personnes ...

La Société judiciaire depuis le XVIIIe siècle / Jean-Pierre Royer,...

Livre | Royer, Jean-Pierre. Auteur | 1979

Les Traités européens : CECA [Communauté européenne du charbon et de l'acie...

Livre | 1979

Problèmes de base de philosophie du droit / Henri Batiffol,...

Livre | Batiffol, Henri (1905-1989) - juriste. Auteur | 1979

Profitability and unemployment : based on the Marshall lectures given at th...

Livre | Malinvaud, Edmond (1923-2015). Auteur | 1980