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Manuel de droit institutionnel et de contentieux européen / Nicolas de Sadeleer
Livre
Edité par Bruylant - 2021 - Edition 2022
En produisant des normes contraignantes, le système institutionnel édition de l’Union européenne secrète un ordre juridique autonome à la fois distinct non seulement du droit interne des vingt-sept (en raison du principe de primauté) mais aussi du droit international public (en raison de l’autonomie du droit européen). Régissant un nombre croissant d’activités, le droit européen s’immisce aujourd’hui dans la plupart des disciplines juridiques. Or, quelle que soit la branche juridique concernée, leur maitrise est indissociable de la connaissance des structures et des procédures institutionnelles de l’Union européenne. S’adressant tant aux étudiants qu’aux praticiens confrontés au droit européen, ce manuel offre une présentation d’ensemble des compétences, de la composition et du fonctionnement des institutions et des organes de l’Union ainsi que des sources normatives. S’y ajoute une analyse approfondie des différentes voies de recours qui garantissent une protection juridictionnelle effective. Dans la mesure où le détour par le contentieux s’avère indispensable, une place particulière est attachée à la jurisprudence de la Cour de justice. Que ce soit pour la délimitation des droits fondamentaux (état de droit en Pologne), la répartition verticale et horizontale des pouvoirs (politique monétaire européenne), les rapports internationaux (CETA), c’est devant les prétoires que se joue l’avenir institutionnel de l’Europe. Ce manuel répond aux programmes des facultés de droit et des instituts d’études politiques ainsi qu’aux exigences des concours d’accès à la fonction publique.
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