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"La propriété industrielle, instrument majeur de l'économie de l'immatériel, dont les droits représentent des actifs considérables de l'entreprise, est un outil de création et d'innovation qui connaît une évolution specta...

Droit de la propriété industrielle. Tome 1, Marques et autres signes distin...

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Protéger ses innovations : la propriété industrielle en pratique : techniqu...

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La 4ème de couv. indique : "S'il a échappé à la vague des réformes menées par le ministre de la Justice, le droit de la propriété intellectuelle n'en reste pas moins en constante évolution, tant d'un point de vue législa...

L' arbitrabilité en matière de propriété industrielle : étude en droit de l...

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En matière de propriété industrielle, alors que le contentieux relatif à l'exploitation contractuelle et à la contrefaçon est arbitrable de longue date, l'annulation des titres échappait à la compétence arbitrale. Cela do...