Code général des impôts & Livre des procédures fiscales 2021 / [France]

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Code général des impôts & Livre des procédures fiscales 2021 / [France]

Livre

Edité par LexisNexis - 2021 - 14e édition

La 4ème de couverture indique : "Ce code rassemble, en un seul ouvrage, le texte officiel du Code général des impôts et du livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire. Il bénéficie d'une table ders matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. Ce code est à jour notamment : de la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; de la loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 ; de la loi du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 ; de la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 ; de la loi du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 ; de la loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020."

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Langue: français
Description physique: 1 vol. (LXXXI-2375 p.) ; 19 cm

Date de publication: 2021
Mention d'édition: 14e édition

Collection

Les |Codes bleus

Autre titre

Code général des impôts 2021 (Autre variante du titre)
Livre des procédures fiscales 2021 (Autre variante du titre)
Code général des impôts et livre des procédures fiscales 2021 (Autre variante du titre)

ISBN: 978-2-7110-3504-5
EAN: 9782711035045

Sujets

Domaine(s)

Sciences Juridiques et politiques > Droit

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