Tensions et dynamiques de la justice pénale internationale : sixièmes journ...

Livre | Fernandez , Julian (1983-....). Directeur de publication | 2022

Cet ouvrage reprend les actes des sixièmes journées de la justice pénale internationale qui se sont tenues en ligne les 28 et 29 janvier 2021. A l'occasion de cette nouvelle édition, le Centre Thucydide et le Centre de recherche s...

Forces et faiblesses de la Cour pénale internationale / Albert Mpinda

Livre | Mpinda, Albert. Auteur | 2019

La 4e de couv. indique : "La création de la Cour pénale internationale avait suscité beaucoup d'espoirs auprès des plusieurs populations, surtout celles qui étaient victimes des atrocités commises par des seigneurs des guerr...

L' appréciation de la preuve devant la Cour pénale internationale / Jérémy ...

Livre | Hall, Jérémy (1988-....) - auteur en Droit international. Auteur | 2021

La naissance des juridictions internationales pénales a stimulé les recherches portant sur la preuve en raison de leur caractère novateur et hybride. La création de la Cour pénale internationale a exacerbé les interrogations sur l...

La place de la Cour pénale internationale dans la société des États / Grégo...

Livre | Berkovicz, Grégory (1974-....). Auteur | 2005

La légitimité des sources de la Cour pénale internationale. La légitimité des fondements. La légitimité de la Cour pénale internationale par le droit. La légitimité de la Cour pénale internationale dans sa mise en oeuvre. La légit...

Réparer l'irréparable : les réparations aux victimes devant la Cour pénale ...

Livre | Jeangène Vilmer, Jean-Baptiste (1978-....). Auteur | 2009

Statut de Rome de la Cour pénale internationale : commentaire article par a...

Livre | 2012

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code de commerce annoté : Edition limitée / Nicolas Rontchevsky, Eric Chevr...

Livre | Rontchevsky, Nicolas | 2024 - éd. 2025

A jour de la transposition de la directive européenne ESG (CSRD). L'édition 2025 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires : de la loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en ...

Code civil annoté : Edition limitée / Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin,...

Livre | Henry, Xavier (1959-....) | 2024 - éd. 2025

La "Bible" du droit civil. Les + de l'édition 2025 du Code civil : Edition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts ; Plus de 30 000 décisions citées ; Bonus : mise à jour mensuelle par lettre ...

Principes fondamentaux de droit constitutionnel : cours intégral et synthét...

Livre | Türk, Pauline (1976-....). Auteur | 2023 - 16e [édition]

Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts-clefs (État, souveraineté, démocratie, justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d'actualité (droit c...

Droit civil 1re année : introduction, personnes, famille / Mélina Douchy-Ou...

Livre | Douchy-Oudot, Mélina (1968-....). Auteur | 2023 - 12e édition

Droit administratif : licence 2 : le principe de légalité : sources et limi...

Livre | Pollet, Delphine (1977-....). Directeur de publication | 2023 - [2023-2024]