Le PACS, 20 ans après ! / sous la direction de Véronique Martineau-Bourgnin...

Livre | Bourgninaud, Véronique (19..-....) - juriste. Auteur. Directeur de publication | 2020

"Institué par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité (PACS) a vite révélé ses lacunes. La loi du 23 juin 2006 et de nombreuses dispositions ultérieures sont alors venues réformer en profondeur cette instit...

Le droit notarial du divorce / Christophe Lesbats,...

Livre | Lesbats, Christophe. Auteur | 2021 - 2e édition

En instaurant un divorce par consentement mutuel non judiciaire, la loi du 18 novembre 2016 a considérablement modifié le rôle du notaire. À l'activité de rédacteur de l'acte de partage, elle a ajouté celle de contrôleur d...

Divorce : les procédures / [synthèse conçue et réalisée par la rédaction de...

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Du divorce d'aujourd'hui à celui de demain / Francis Tissot

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Divorce, séparation de corps : les nouvelles dispositions : causes, procédu...

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Divorce : le guide pratique / Emmanuèle Vallas-Lenerz,...

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Droit et pratique du divorce / Pierre-Jean Claux,... Stéphane David,... Ale...

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Le démariage : justice et vie privée / Irène Théry

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Corps et religions : panorama international / sous la direction de Brigitte...

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"Les convictions religieuses conduisent régulièrement les individus à adopter des comportements particuliers à l’égard de leur corps. Le sujet est éminemment complexe et sensible parce qu’il met à l’épreuve, au plan juridique, le ...

L' âge en droit de l'enfance, de la famille et des personnes / sous la dire...

Livre | Mallevaey, Blandine. Directeur de publication | 2024

Parce qu’ils sont susceptibles de causer ou d’aggraver une situation de fragilité ou de dépendance, certains âges de la vie ont vocation à être pris en compte par le droit, principalement dans un souci de protection des personnes ...

La Société judiciaire depuis le XVIIIe siècle / Jean-Pierre Royer,...

Livre | Royer, Jean-Pierre. Auteur | 1979

Les Traités européens : CECA [Communauté européenne du charbon et de l'acie...

Livre | 1979

Problèmes de base de philosophie du droit / Henri Batiffol,...

Livre | Batiffol, Henri (1905-1989) - juriste. Auteur | 1979

Profitability and unemployment : based on the Marshall lectures given at th...

Livre | Malinvaud, Edmond (1923-2015). Auteur | 1980