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Contrôles de l'entreprise : Urssaf. Inspection du travail. Contrôle fiscal / François Taquet, Nicolas Taquet, Charles Baranez
Livre
Edité par Lefebvre Dalloz - 2024 - [2024/2025]
Le principe de liberté d'entreprise conjugué à la quantité, toujours plus importante, de normes implique nécessairement un contrôle périodique des opérateurs économiques de la part de l'État. Ainsi la vie de toute entreprise est-elle rythmée par divers contrôles administratifs, visant à vérifier la bonne application de règles spécifiques. Le présent ouvrage cible plus particulièrement les trois types de vérification les plus communs : le contrôle fiscal, le contrôle de l'inspection du travail et le contrôle Urssaf. Ces contrôles peuvent aboutir à des décisions défavorables pour les entreprises et sont donc souvent source de préoccupation pour leurs dirigeants. Cette publication a pour objectif, dans un langage simple agrémenté de tableaux et schémas, d'analyser les droits et devoirs de ces administrations afin d'apréhender sereinement ces contrôles et de faire face aux décisions qui en découlent.
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