Sociétés commerciales / Anne Charvériat, Bruno Dondero, Marc-Etienne Sébire, François Gilbert

Livre

Charvériat, Anne | Dondero, Bruno | Sébire, Marc-Etienne | Gilbert, François

Edité par Francis Lefebvre. Levallois-perret - 2023 - éd. 2024

Incontournable, ce Mémento permet aux praticiens, qu'ils soient ou non juristes, de réaliser toutes les opérations jalonnant la vie d'une société commerciale, quelle que soit sa taille. Société à responsabilité limitée, société par actions simplifiée, société anonyme, autres formes sociales et groupement d'intérêt économique, toutes les structures sont étudiées. De la constitution à la dissolution, les événements qui affectent la société, ses dirigeants et ses associés, qu'ils soient récurrents ou exceptionnels, sont envisagés sous tous leurs angles, les contraintes civiles, fiscales, sociales et comptables n'étant pas oubliées. Le Mémento est à jour des dernières évolutions : réforme des opérations de restructuration, nouvelles modalités d'exercice en société des professions libérales réglementées, possibilité pour les associés de déroger aux statuts, accès aux informations sur les bénéficiaires effectifs, stratégie RSE de l'entreprise et missions du conseil d'administration, nullité des décisions collectives de société par actions simplifiée, régime fiscal de l'apport en société du patrimoine professionnel d'un entrepreneur individuel, déploiement du guichet unique des formalités d'entreprises, révocation des dirigeants de SAS, obligations en matière d'information extra-financière (taxonomie, durabilité), blockchain et infrastructures de marché DLT, etc. Un cahier central récapitule toutes les nouveautés de cette édition.

Autres documents dans la collection «Mémento pratique»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Sociétés commerciales 20 / [réalisé par la Rédaction des Éditions Francis L...

Livre | Charvériat, Anne. Auteur | 2019 - [2020]

Le site internet de l'éditeur indique : " •  Exhaustif :  Une  analyse de toutes les formes de sociétés commerciales, quelle qu'en soit la taille, complétée par des études transversales (groupes, fusions, titres financiers…)...

Intégration fiscale 18-19 : résultat d'ensemble, restructurations, déclarat...

Livre | Charvériat, Anne. Auteur | 2017 - Édition 18-19

Droit 2.0 : apprendre et pratiquer le droit au XXIe siècle : de la Sorbonne...

Livre | Dondero, Bruno (1973-....). Auteur | 2015

La 4e de couverture indique : "Les étudiants en droit fréquenteront- ils toujours les amphithéâtres, ou apprendront ils bientôt exclusivement par des vidéos et par des MOOCs ? Les avocats, les notaires, les juristes d'entreprise r...

Du même domaine

Corps et religions : panorama international / sous la direction de Brigitte...

Livre | Feuillet-Liger, Brigitte (1955-....). Directeur de publication | 2021

"Les convictions religieuses conduisent régulièrement les individus à adopter des comportements particuliers à l’égard de leur corps. Le sujet est éminemment complexe et sensible parce qu’il met à l’épreuve, au plan juridique, le ...

L' âge en droit de l'enfance, de la famille et des personnes / sous la dire...

Livre | Mallevaey, Blandine. Directeur de publication | 2024

Parce qu’ils sont susceptibles de causer ou d’aggraver une situation de fragilité ou de dépendance, certains âges de la vie ont vocation à être pris en compte par le droit, principalement dans un souci de protection des personnes ...

La Société judiciaire depuis le XVIIIe siècle / Jean-Pierre Royer,...

Livre | Royer, Jean-Pierre. Auteur | 1979

Les Traités européens : CECA [Communauté européenne du charbon et de l'acie...

Livre | 1979

Problèmes de base de philosophie du droit / Henri Batiffol,...

Livre | Batiffol, Henri (1905-1989) - juriste. Auteur | 1979

Profitability and unemployment : based on the Marshall lectures given at th...

Livre | Malinvaud, Edmond (1923-2015). Auteur | 1980

Chargement des enrichissements...