0 avis
Code rural et de la pêche maritime. Code forestier : Annoté & commenté / Isabelle Couturier
Livre
Edité par Dalloz. Paris - 2023 - éd. 2023
Le Code qui encadre l'exploitation agricole, la santé publique vétérinaire et les productions agricoles, à jour des règlements de la nouvelle PAC 2023-2027. Les + de l'édition 2023 : - A jour des règlements de la nouvelle PAC 2023-2027, - Inclus : le Code forestier ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification. La 43e édition est à jour de : - l'ordonnance du 29 juillet 2022 relative au développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, - du décret et de l'arrêté du 5 aoßt 2022 sur le soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté, - du décret du 21 octobre 2022 relatif aux interventions dans les secteurs des fruits et légumes, des produits de l'apiculture, du vin, de l'huile d'olive et des olives de table, - du décret du 24 octobre 2022 sur la protection des animaux de compagnie, - etc.
Se procurer le document
Autre format
Issus de la même oeuvre
Suggestions
Du même auteur
Du même domaine
![Code civil 2024 : annoté / [France] | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire](https://covers.syracuse.cloud/Cover/BUVPP/MONO/YYxLw6C_9ogpUiRGb5lAcQ2/9782247222810/MEDIUM?fallback=http%3a%2f%2fsyracusepreprod.univ-catholille.fr%2fui%2fskins%2fICTL%2fportal%2ffront%2fimages%2fGeneral%2fDocType%2fMONO_MEDIUM.png "Plus d'infos sur 'Code civil 2024 : annoté / [France]'")
