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Les grands textes de libertés et droits fondamentaux / sous la direction de David Soldini,...
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Edité par Dalloz - 2023 - 8e édition [refondue]
Le recueil rassemble les principaux textes relatifs aux droits et libertés fondamentaux. En plus des problématiques traditionnelles comme l'organisation juridictionnelle, les droits de la défense, la liberté d'expression ou la protection du corps, de l'intégrité et de la vie privée, il intègre également les dispositions relatives à de nouvelles questions d'ordre sociétal, social ou économique. La première partie présente les textes les plus importants de la matière, les huit parties suivantes sont thématiques : l'humain, la vie privée, la technologie, la société, la vie politique et administrative, la justice, l'économie et le social. L'ouvrage s'adresse en premier lieu aux candidats aux examens et aux concours de nature juridique comprenant une épreuve de droits et libertés fondamentaux. Il a été pensé, pour l'essentiel, en référence à l'épreuve d'exposé-discussion de l'examen d'entrée aux Centres régionaux de formation à la profession d'avocat. Il intéresse également les autres étudiants des filières juridiques et politiques confrontés à cette matière pléthorique et fondamentale. La forme didactique de l'ouvrage en fait également un outil utile pour tous ceux qui s'intéressent à ces problématiques, en proposant une vision à la fois diverse mais suffisamment exhaustive du matériau juridique. • Ce recueil s'adresse particulièrement aux candidats à l'examen d'accès au Centre régional de formation professionnelle d'avocats et ne contient aucune indication de doctrine ou de jurisprudence, conformément à l'article 11 de l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA. • Il est autorisé lors de l'épreuve orale d'exposé-discussion relative à la protection des libertés et des droits fondamentaux par l'Association des directeurs d'Instituts d'études judiciaires (IEJ). A jour des textes de loi au 20 mai 2022 publiés dans les Codes des Éditions Dalloz. La Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA indique que, pour la session 2022, les sujets devront être traités en faisant abstraction des dispositions légales ou réglementaires temporaires adoptées depuis le mois de mars 2020, en réaction à l'épidémie de Covid-19.
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