Les grands textes de procédure administrative contentieuse / textes présentés et rassemblés par Paul Cassia,...

Livre

Cassia, Paul (1972-....) - juriste et universitaire. Éditeur scientifique

Edité par Dalloz - 2023 - 8e édition

Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux rassemble sous forme « brute », c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine. Ce recueil s'adresse particulièrement aux candidats à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats qui présentent l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse ; il est au nombre des documents pouvant être utilisés par ces candidats au sens de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats, tel que précisé pour l'examen d'entrée au CRFPA 2020 par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA

Autres documents dans la collection «Grands textes (Paris. 1995)»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes / Ter...

Livre | Olson, Terry (1959-....). Auteur | 2006

Robert Badinter : un juriste en politique / Paul Cassia

Livre | Cassia, Paul (1972-....) - juriste et universitaire. Auteur | 2009

Faire progresser les libertés : tel est le principe d'action publique de Robert Badinter depuis que, jeune trentenaire, il a publié ses premières tribunes judiciaires dans L'Express. Sans suivre la ligne chronologique des biogr...

Les grands arrêts du contentieux administratif / Jean-Claude Bonichot,... P...

Livre | Bonichot, Jean-Claude (1955-....). Auteur | 2018 - 6e édition

Les auteurs ont retenu 89 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant l...

Du même sujet

Les grands textes de procédure administrative contentieuse / textes présent...

Livre | Cassia, Paul (1972-....) - juriste et universitaire. Éditeur scientifique | 2020 - [5e édition]

Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux rassemble sous forme « brute », c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifi...

Les grands textes de procédure administrative contentieuse / textes présent...

Livre | Cassia, Paul (1972-....) - juriste et universitaire. Directeur de publication | 2021 - 6e édition

Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux rassemble sous forme "brute", c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifié...

Les grands textes de procédure administrative contentieuse / textes présent...

Livre | Cassia, Paul (1972-....) - juriste et universitaire. Directeur de publication | 2022 - 7e édition

Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux rassemble sous forme "brute", c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifié...

Contentieux administratif / Camille Broyelle,...

Livre | Broyelle, Camille (19..-....). Auteur | 2018 - 6e édition

La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du juge...

Contentieux administratif / Camille Broyelle,...

Livre | Broyelle, Camille (19..-....). Auteur | 2019 - 7e édition

La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du juge...

Les grands arrêts du contentieux administratif / Jean-Claude Bonichot,... P...

Livre | Bonichot, Jean-Claude (1955-....). Auteur | 2020 - 7e édition

La 4e de couverture indique : "A la différence du droit administratif "général", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Masi ...

Du même domaine

Corps et religions : panorama international / sous la direction de Brigitte...

Livre | Feuillet-Liger, Brigitte (1955-....). Directeur de publication | 2021

"Les convictions religieuses conduisent régulièrement les individus à adopter des comportements particuliers à l’égard de leur corps. Le sujet est éminemment complexe et sensible parce qu’il met à l’épreuve, au plan juridique, le ...

L' âge en droit de l'enfance, de la famille et des personnes / sous la dire...

Livre | Mallevaey, Blandine. Directeur de publication | 2024

Parce qu’ils sont susceptibles de causer ou d’aggraver une situation de fragilité ou de dépendance, certains âges de la vie ont vocation à être pris en compte par le droit, principalement dans un souci de protection des personnes ...

La Société judiciaire depuis le XVIIIe siècle / Jean-Pierre Royer,...

Livre | Royer, Jean-Pierre. Auteur | 1979

Les Traités européens : CECA [Communauté européenne du charbon et de l'acie...

Livre | 1979

Problèmes de base de philosophie du droit / Henri Batiffol,...

Livre | Batiffol, Henri (1905-1989) - juriste. Auteur | 1979

Profitability and unemployment : based on the Marshall lectures given at th...

Livre | Malinvaud, Edmond (1923-2015). Auteur | 1980

Chargement des enrichissements...