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L' apport du droit privé à la protection de l'environnement / sous la direction de Julien Lagoutte
Livre
Edité par mare & martin - 2022
Le droit de l'environnement, branche du droit public, fait l'objet d'un mouvement croissant de privatisation, illustré notamment par la loi "Biodiversité" du 8 août 2016 et celle, récente, du 24 décembre 2020 sur la justice environnementale. Fort de ce constat, cet ouvrage procède à une "analyse écologique", questionnant la pertinence de cette politique juridique via l'analyse de nombreuses branches du droit et une approche croisant le regard d'universitaires et de praticiens - notaire, assureur, magistrat. Le droit privé de l'environnement est envisagé dans ses fondements, ses techniques - contrat, propriété, réparation, incrimination, preuve, procès - mais aussi ses limites, droits européen, comparé ou fiscal enrichissant la réflexion.
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