La preuve : [actes du colloque organisé au Sénat les 13 et 14 février 2004 ...

Livre | Puigelier, Catherine (1957-....). Directeur de publication | 2004

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La Cour de cassation et la construction juridique européenne : rapport annu...

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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation

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Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation rendus en matière criminelle

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Parce qu’ils sont susceptibles de causer ou d’aggraver une situation de fragilité ou de dépendance, certains âges de la vie ont vocation à être pris en compte par le droit, principalement dans un souci de protection des personnes ...

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Les Traités européens : CECA [Communauté européenne du charbon et de l'acie...

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Livre | Malinvaud, Edmond (1923-2015). Auteur | 1980