Le refus du mandat impératif en droit constitutionnel français / Clémence L...

Livre | Lavigne, Clémence (19..-....). Auteur | 2023

« Tout mandat impératif est nul ». L’importance de l’article 27 de la Constitution de 1958, que cet ouvrage propose de mettre en lumière, est à la mesure du désintérêt que lui porte le droit constitutionnel. Cette dispositio...

Le cumul et la durée des mandats : débats, réformes et pratiques / sous la ...

Livre | Deharbe, Karine (1971-....) - juriste. Directeur de publication | 2020

La question de la durée et du cumul des mandats électifs constitue une porte d'entrée particulièrement stimulante pour interroger le droit public et la vie politique. La possibilité de cumuler et/ou de juxtaposer des mandats ...

Droit commercial. Tome premier, Actes de commerce, commerçants, fonds de co...

Livre | تيان, إميل. Auteur | 2017 - 2e édition

La France et les maronites : regards croisés : colloque organisé / par le C...

Livre | 2013

Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions : re...

Livre | Demaye-Simoni, Patricia (19..-....) - juriste. Directeur de publication | 2016

La 4ème de couverture indique : "Dans une société désenchantée, la multiplication des « affaires » et la défiance citoyenne à l'égard des politiques réactivent régulièrement les projets de réforme tendant à revisiter ...

La responsabilité médicale en droit public : étude comparée / Ahmad Issa

Livre | Issa, Ahmad. Auteur | 2014

La 4e de couverture indique : "La médecine est victime de son succès et celui-ci tend à nourrir le sentiment d'un quasi-droit à la guérison. Ce succès produit des effets singuliers qui tiennent à ce que le progrès fulguran...